Marque enregistrée - Marque en vigueur

OMBRIWATT
EDF ENR SOLAIRE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4103196
Date de dépôt :
04/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/07/2024
OMBRIWATT de EDF ENR SOLAIRE

Présentation de la marque OMBRIWATT

Déposée le 4 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDF ENR SOLAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « OMBRIWATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDF ENR SOLAIRE domicilié(e) 350 Chemin de Paisy - 69760 - LIMONEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque OMBRIWATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OMBRIWATT arrivera à expiration en date du 4 juillet 2024.

EDF ENR SOLAIRE a également déposé les autres marques suivantes : UDS UNIVERSITE DU SOLAIRE , SOLEIL EN LIGNE , MON SOLEIL & MOI , NOTRE SOLEIL & NOUS , EDF ENR ENERGIES NOUVELLES RÉPARTIES Mon Soleil & Moi Yuze , YUZE


EDF ENR SOLAIRE, société par actions simplifiée - 350 Chemin de Paisy - 69760 - LIMONEST - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Inscription le 5 septembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°767901 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05

Inscription le 5 septembre 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°767900 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05

Energies renouvelables, à savoir photovoltaïques et solaires thermiques.

Distributeurs automatiques ; centrales photovoltaïques (générateurs d'électricité).

Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours [sauvetage] ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques, batteries électroniques, batteries rechargeables, adaptateurs de batteries, batteries de véhicules, batteries d'accumulateurs pour véhicules électriques, chargeurs de batteries, démarreurs de batteries, câbles pour batteries, chargeurs de batteries, blocs d'alimentation (batteries), onduleurs électriques, accumulateurs électriques, collecteurs électriques, condensateurs électriques, condensateurs optiques, connecteurs, boîte de connexion, tableaux de connexion, connexions, contacts électriques, convertisseurs électriques, redresseurs de courant ; appareils d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons ou d'images ; équipements de traitement de données et ordinateurs ; logiciels ; supports de données et cartes magnétiques ; moniteurs (matériel) ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; programmes d'ordinateurs ; appareils électriques et de signalisation numérique pour véhicules automobiles ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; distributeurs électriques d'électricité pour stations-service ; plaques, modules et cellules photovoltaïques ; verre revêtu d'un dépôt conducteur ; lingots de silicium en tant que substrats préparés pour la fabrication de semi-conducteurs et de cellules photovoltaïques et tranches de silicium.

Collecteurs solaires à conversion thermique (chauffage) ; panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques ; économiseurs de combustibles ; récupérateurs de chaleur ; fours solaires.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs électriques pour appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques.

Verres spéciaux de protection thermique, mécanique et d'isolation électrique pour cellules et modules photovoltaïques à savoir verre isolant (construction).

Services d'exploitation de parkings à savoir services d'abonnement à un service de location de voiture, services d'abonnement à un service de recharge de batterie électrique ; services d'exploitation de parkings à savoir affichage (présentation par voie d'affiches) de carte nationale de stations de recharge de véhicules électriques.

Conception de plans pour la construction de parkings avec toiture solaire et bornes de recharge pour véhicules électriques ; service d'exploitation de parkings à savoir services de rechargement de voitures électriques ; entretien, réglage, maintenance, réparation et nettoyage de véhicules électriques et de bornes de recharge pour véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (réparation) ; entretien et recharge de batteries ; service de remplacement de batteries ; réparation et entretien d'appareils de distribution d'énergie pour véhicules électriques ; services d'installation, de maintenance et de réparation de cellules, modules et plaques photovoltaïques, de machines pour la fabrication de plaques de silicium et de cellules et modules photovoltaïques ; service d'installation de centrales et parcs photovoltaïques ; services de maintenance et de réparation des installations et parcs photovoltaïques et de tout autre système de production d'énergie ; installation et maintenance de matériel informatique.

Transport, informations en matière de transport ; distribution d'énergie électrique ; entreposage et stockage d'énergie électrique ; remorquage de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (remorquage) ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et de distribution d'énergie électrique pour véhicules ; location de places de stationnement et de parkings ; services d'exploitation de parkings à savoir gestion d'un parc automobile, location de véhicules, location de places de stationnement, réservation de véhicules, acheminement et mise à disposition de véhicules électriques à des tiers en vue de leur location, informations concernant des services de voitures électriques en auto partage.

Production d'énergie électrique, d'énergie renouvelable et transformation d'énergie ; location d'équipements de production d'énergie ; location de parkings couverts avec toiture solaire produisant de l'énergie électrique ; traitement et transformation de silicium, de lingots de silicium ; assemblage de cellules, plaques et modules photovoltaïques sur commande de tiers ; location de panneaux et modules photovoltaïques ; sérigraphie de plaques de silicium ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité photovoltaïque.

Gestion technique de parkings avec toiture solaire et bornes de recharge pour véhicules électriques, à savoir conception, développement, installation, maintenance et réparation de logiciels et de bornes électriques ; conception technique de parkings avec toiture solaire et de bornes de recharge pour véhicules électriques ; recherche et étude pour la rationalisation de la consommation d'énergie ; conseils techniques en matière d'élaboration de plans de construction de parkings avec toiture solaire destinés à l'utilisation, au stockage et à la distribution d'énergie pour les véhicules électriques ; conseils en matière d'économie d'énergie pour véhicules électriques ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques des véhicules électriques ; stockage électronique de données concernant la consommation d'énergie des véhicules électriques ; contrôle de qualité des parkings avec toiture solaire pour véhicules électriques et des bornes de charge de véhicules électriques ; services de recherches et développement dans le domaine de l'énergie solaire et des énergies renouvelables, des transports électriques, notamment les plaques, modules, cellules et centrales photovoltaïques, batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules électriques, les bus électriques ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine des transports électriques ; étude de projets techniques ; service de conception de centrales et parcs photovoltaïques ; travaux d'ingénieur dans le domaine de l'énergie photovoltaïque ; recherches techniques dans le domaine de l'énergie photovoltaïque ; consultations techniques dans le domaine de l'énergie photovoltaïque ; établissement de plans dans le domaine de l'exploitation de l'énergie photovoltaïque ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique ; élaboration, conception et maintenance de logiciels dans le domaine de l'énergie, l'énergie solaire (thermique et photovoltaïque), les énergies renouvelables ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs dans le domaine de l'énergie solaire et des énergies renouvelables ; architecture bioclimatique ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique notamment dans le domaine de l'énergie, l'énergie solaire (thermique et photovoltaïque), les énergies renouvelables ; services d'exploitation de parkings à savoir conception, développement, installation, maintenance et réparation de bornes électroniques ; services d'exploitation de parkings à savoir stockage électronique de données concernant la consommation d'énergies des véhicules électriques ; services d'exploitation de parkings à savoir établissements de plans de stations de recharge de véhicules électriques.